Le « tarif bleu » d'EDF est sauvé




Le 20 Mai 2018, par Aurélien Delacroix

Le Conseil d'État a sauvé les tarifs réglementés de l'électricité d'EDF, le fameux « tarif bleu » qui profite à 26,5 millions de ménages et plus de 3 millions d'entreprises.



Selon le jugement du Conseil d'État, EDF pourra donc continuer à proposer son tarif bleu d'électricité , dont le principe a donc été validé. Les concurrents d'EDF, à savoir Engie et l'Anode, qui regroupe plusieurs distributeurs d'électricité, plaidait pour l'annulation d'une décision du gouvernement datée du 27 juillet 2017 : elle fixait le niveau des tarifs réglementés de vente de l'électricité. La concurrence était vend debout contre cette décision, mais le Conseil d'État a estimé que les tarifs réglementés se justifiaient.

L'institution estime en effet que « l'entrave que constitue la réglementation des prix de vente de l'électricité est justifiée » : plusieurs raisons sont avancées, à commencer par la forte volatilité pour une énergie « non substituable » qui représente un « bien de première nécessité ». Ces tarifs réglementés permettent à l'électricité de bénéficier d'un prix plus stable qu'avec les prix du marché. La plus haute juridiction administrative a suivi EDF qui avait expliqué que l'énergie électrique était un bien de première nécessité impossible à remplacer, au contraire du gaz pour lequel les tarifs réglementés ont été jugés illégaux l'an dernier par ce même Conseil d'État.

Le Conseil d'État estime que ces tarifs réglementés ne sont pas discriminatoires étant donné que la concurrence peut s'aligner sur ces prix pour leurs clients. L'Anode n'a pas apprécié cette décision, rapportent Les Echos. L'association de concurrents à EDF dénonce ainsi le « mauvais coup » contre les consommateurs « qui risquent d'être maintenus dans l'ignorance des bienfaits de la concurrence ». C'est donc une victoire pour EDF sur ce dossier sensible.


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